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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Expertises Franciliennes
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SOS Médiateurs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS Médiateurs
Expertises Franciliennes, SARL

Numéro de dépôt :
3784846
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2020
SOS Médiateurs de Expertises Franciliennes

Présentation de la marque SOS Médiateurs

Déposée le 24 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Expertises Franciliennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS Médiateurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Expertises Franciliennes domicilié(e) 13 rue Saint Honoré - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Expertises Franciliennes domicilié(e) 13 rue Saint Honoré - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque SOS Médiateurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Médiateurs est expirée depuis le 24 novembre 2020.

Expertises Franciliennes a également déposé les autres marques suivantes : SOS Médiation


Expertises Franciliennes, SARL - 13 rue Saint Honoré - 78000 - VERSAILLES - France


Expertises Franciliennes - 13 rue Saint Honoré - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Médiation.